Traverses et controverses #9

Dernier acteur : la sphère politique

Au-delà de l’entreprise SNCF, de particuliers ou encore d’autres acteurs privés, la question du traitement des traverses à la créosote a aussi peu à peu investi la sphère politique. S’il est normal que cela soit au gouvernement qu’incombent les questions des réglementations sanitaires et environnementales liées aux polluants tels que la créosote, force est de constater que quelques acteurs politiques individuels se sont aussi intéressés à cette question, en particulier les sénateurs.

Philippe Richert, sénateur UMP du Bas-Rhin, est l’un des premiers à soumettre au Sénat des questions concernant le recyclage des traverses de chemin de fer en 1998 et 1999. Chargé des questions environnementales au sein du conseil régional d’Alsace puis à l’Assemblée des départements de France, Philippe Richert pose la question de la classification des traverses créosotées en déchets dangereux et de leur interdiction chez les particuliers et dans les lieux publics, questions réglées par l’arrêté de 2003. En 2003 puis 2005, deux questions de Michel Moreigne, sénateur PS de la Creuse, attirent l’attention sur la traçabilité des déchets dangereux que sont les traverses de chemin de fer. La réponse du Ministère de l’écologie reste vague, soulignant que « la traçabilité de ces déchets dangereux […] s’impose au producteur des déchets, en l’occurrence à la SNCF et RFF¹ ».

A partir des années 2010, la controverse liée à Sidénergie s’invite elle aussi au Sénat par le biais de la question de Pierre Bernard-Reymond, député UMP des Hautes-Alpes. Cependant, le Ministère de la santé et des sports lui répond que le procédé utilisé par Sidénergie a été agréé et ne présente pas de danger pour la santé.  La même réponse sera donnée une année plus tard à la sénatrice socialiste du Nord Marie-Christine Blandin, lorsque celle-ci évoque l’utilisation de traverses créosotées pour refaire les berges au sein du parc naturel régional Audomarois-Boulonnais : les traverse-déchets doivent être valorisées thermiquement, par Sidénergie, par incinération ou co-incinération.

Enfin, en 2017, une fois l’usine Sidénergie fermée, la sénatrice socialiste des Landes Danielle Michel se demande quel avenir auraient les scieries productrices de billes de bois destinées à la fabrication de traverses si la France ne renouvelait pas l’autorisation d’utilisation de la créosote². La réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire se veut rassurante : « Au vu des enjeux tant pour la filière bois que pour les utilisateurs en aval, le ministre a sollicité un avis du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour une évaluation des impacts d’une interdiction d’utilisation de la créosote en France pour le traitement du bois³ ».

La question pose aussi quelques controverses locales (utilisation ou non de barrières hippiques au sein de haras et clubs-équestres, de terrains de pétanque, stockage ou non des traverses en plein air…) au sein desquelles les acteurs politiques locaux ont pu prendre parti, mais sans avoir une quelconque influence sur le dénouement de la controverse à l’échelle nationale.

Si la créosote a posé quelques questions au sein du monde politique, force est de constater qu’elle déchaîne beaucoup moins les passions que l’amiante, avec laquelle un parallèle a déjà été fait précédemment : sur le site Internet du Sénat⁴ il existe 14 questions/réponses liées à la créosote contre 561 questions/réponses liées à l’amiante. L’écart est encore plus important sur le site de l’Assemblée Nationale⁵, la recherche du mot-clé « créosote » aboutissait à 7 résultats en 2020, tandis que le mot-clé « amiante » permettait lui d’afficher 1775 résultats.

Nous sommes donc encore loin, pour le monde politique, d’une affaire qui serait « aussi scandaleuse que l’amiante⁶ » comme l’annonçait l’avocat d’Alain Wallas.

“Traverses et controverses” reviendra pour un dernier billet le mois prochain.

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Notes de bas de page

1. Sénat français, Créosote : sites contaminés et responsabilités [en ligne, voir https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ031009559&idtable=q158151]. [↩]
2. En 2016, la Suède avait mené une étude au niveau européen pour savoir s’il était possible de remplacer la créosote utilisée sur les poteaux de télécommunications et de traverses de chemin de fer. Sa réponse a été négative : il n’existait pas à l’époque de meilleure alternative pour ces deux usages, par conséquent chaque État-membre devait prendre la décision de renouveler son utilisation de la créosote pour une période de 5 ans (jusqu’en 2021, date de la prochaine étude, le présent article ayant été écrit en 2020).  [↩]
3. Sénat français, Usage de la créosote de type C en Europe [en ligne, voir https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700269.html]. [↩]
4. Voir Recherche de questions sur le site du Sénat [en ligne, consulté sur https://www.senat.fr/recherche/index.html]. [↩]
5. Voir le site de l’Assemblée nationale [en ligne, http://www.assemblee-nationale.fr/]. [↩]
6. La Dépêche du Midi, op.cit. [↩]

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